Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://guyfoure.com.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identification du vendeur

Le site guyfoure.com est exploité par :

Nom / Raison sociale : Guy Fouré
Statut juridique : [Auto-entrepreneur / Entreprise / Société]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [email de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Numéro SIRET : [si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tableaux et œuvres d’art proposés par le vendeur sur le site guyfoure.com.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des tableaux et œuvres d’art.

Chaque produit est présenté avec :

  • une description

  • des photographies

  • ses dimensions

  • son prix

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’œuvre originale (couleurs, textures, etc.).

Chaque œuvre étant artistique, de légères variations peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont indiqués :

  • TTC (toutes taxes comprises) si la TVA est applicable

  • HT (hors taxes) si le vendeur est sous régime de franchise de TVA

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

  1. sélection du produit

  2. ajout au panier

  3. validation du panier

  4. saisie des informations de livraison

  5. paiement

Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • litige avec le client

  • suspicion de fraude

  • erreur manifeste de prix

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

  • carte bancaire

  • PayPal

  • tout autre moyen proposé sur le site

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement partenaires.

Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison :

Les délais indicatifs sont généralement de 3 à 10 jours ouvrés, selon la destination.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés :

  • aux transporteurs

  • aux douanes

  • à des circonstances exceptionnelles

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

8. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison.

En cas de :

  • colis endommagé

  • produit détérioré

le client doit :

  1. signaler le problème au transporteur

  2. contacter le vendeur dans un délai de 48 heures

avec photos à l’appui.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • en parfait état

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • personnalisés

  • réalisés sur commande

  • modifiés à la demande du client

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres présentées sur le site guyfoure.com sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un tableau n’entraîne pas la cession des droits d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des œuvres est interdite sans l’autorisation écrite de l’artiste.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages indirects

  • de l’utilisation inappropriée des produits

  • des interruptions du site

Le site peut contenir des erreurs ou omissions qui seront corrigées dès que possible.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément aux réglementations en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

de ses données personnelles.

Pour toute demande : [email de contact]

La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.